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A moins qu’un autre accord ait été expressément convenu entre les parties, toutes nos ventes, transactions, livraisons travaux et services sont soumis aux présentes conditions générales à l’exclusion de toutes autres conditions – particulières ou générales – en provenance de l’acheteur.
Aucune de nos offres ne constitue un engagement de notre part, ni ne nous lie tant en ce qui concerne les prix et les quantités qu’en ce qui concerne les délais de livraison et d’exécution, lesquels sont toujours communiqués à titre purement indicatif.
Nos délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatifs. Un retard éventuel ne peut en aucun cas donner lieu à la dissolution de la convention, ni donner droit au paiement par nous d’éventuels dédommagements.
A moins qu’un autre accord ait été expressément convenu entre les parties, la livraison des marchandises et la transmission de tous les risques à l’acheteur a lieu dans nos magasins, le transport des marchandises est toujours à la charge de l’acheteur, à ses frais et risques, quel que soit le mode d’expédition et de transport et quelles que soient les conditions et le lieu de livraison convenus. Le retour de marchandises par l’acheteur n’est autorisé qu’avec notre accord exprès, préalable et écrit – à moins qu’un autre accord ait été expressément convenu entre les parties – et se fait aux frais et risques exclusifs de l’acheteur.
Procédures et directives relatives aux plaintes
Si vous rencontrez des problèmes avec votre produit ou nos services, vous pouvez contacter votre interlocuteur au service clientèle de Stelrad. Le service clientèle enregistre votre demande dans notre système. Il est traité et des mesures sont prises. Vous recevrez une preuve de cette inscription par e-mail avec un numéro de réclamation.
Une réclamation peut être divisée dans les catégories suivantes: réclamations sans remboursement et réclamations avec remboursement (avec ou sans retour).
Plaintes sans rembourser
Vous pouvez avoir des plaintes concernant notre service. Nous vous remercions de bien vouloir signaler cela afin d’améliorer notre service et d’éliminer le problème.
Procédure (délai entre la réception de la réclamation et la cause du signalement: 10 jours ouvrables)
Plaintes avecremboursements (avec ou sans retours)
Si vous rencontrez des problèmes de qualité avec l’un de nos produits, le service clientèle peut travailler avec vous pour déterminer dans laquelle des catégories suivantes la réclamation relève et si un crédit peut être accordé. Sur la base des critères de qualité, le service clientèle décide si nous reprendrons ou non vos produits.
Procédure (délai de traitement de la réception du formulaire à un crédit éventuel: 10
jours de travail)
▪ Numéro d’article
▪ Votre numéro de commande, notre numéro AB ou numéro de facture
▪ Nombre d’articles
▪ Raison de la demande de retour
Vous recevrez un accusé de réception avec un numéro de réclamation (vous devez l’utiliser pour toute correspondance ultérieure).
Les retours doivent être demandés à votre contact du service clientèle.
Causes de qualité etpourcentage de remboursement
1 = Mauvaise livraison – remboursement à 100%
2 = dommages de transport – remboursement à 100%
3 = mal commandé – remboursement de 70%
Mauvaise livraison: rapport dans les 5 jours ouvrables
Les articles mal emballés, insuffisamment livrés ou pour lesquels un numéro d’article autre que celui commandé a été livré.
Dommages dus au transport: signaler sous 5 jours ouvrables
Tout dommage visible visible à l’extérieur de l’emballage après déchargement doit être signalé dans les 5 jours ouvrables. Il est souhaitable que Stelrad obtienne une photo des dommages dus au transport.
Mauvais ordre *:
Si vous avez commandé le mauvais article, les articles appartenant à la «gamme de base» de Stelrad peuvent être repris. Les articles qui ne sont pas inclus et qui sont uniquement fabriqués selon les commandes des clients (MTO) ne seront pas crédités.
* Mauvaise commande: pour Stelrad, les numéros d’articles commandés servent de guide pour déterminer si quelque chose a été mal commandé ou non.
Nous nous efforçons d’être satisfaits de nous-mêmes et de tout ce que vous achetez chez nous. Malgré tous vos efforts, vous pourriez ne pas être satisfait de nos produits ou services. Si tel est le cas, nous vous demandons de nous signaler votre réclamation dans les plus brefs délais. Vous recevrez une réponse de fond à votre réclamation dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours.
Vous pouvez nous envoyer votre réclamation des manières suivantes:
6.1. Les produits Stelrad que nous vendons sont garantis 2 ans à compter de notre date de facturation dans les conditions suivantes:
(1) Dysfonctionnement résultant d’un défaut de fabrication. les dysfonctionnements dus à un défaut de fabrication. Sont considérés comme des accessoires: les désaérateurs, les bouchons d’étanchéité, les pièces de vanne, les tubes de séparation, les glaces, les pièces électriques, les grilles, les joues, les panneaux etc. Un dysfonctionnement ou un dommage survenu lors du montage, pendant et après la période de garantie, suite à une installation erronée, à une mauvaise utilisation et/ou un mauvais entretien n’est pas indemnisé.
(2) La garantie des accessoires Stelrad cesse intégralement ses effets lorsque le produit est utilisé en combinaison avec un produit non-Stelrad.
6.2. La garantie couvre exclusivement la réparation ou le remplacement des radiateurs ou des pièces reconnus par nous comme défectueux, à l’exclusion de tous les coûts de main d’œuvre, de déplacement et de transport, et à l’exclusion de tout dédommagement. En aucun cas, l’acheteur n’a droit à un quelconque dédommagement pour les préjudices consécutifs. La présente garantie cesse ses effets de plein droit, lorsque les défauts constatés sont dus à un dommage au radiateur, à une utilisation non-appropriée ou à un manque d’entretien par l’acheteur ou par des tiers, ou lorsque l’acheteur ou des tiers ont procédés à des travaux de réparation, de transformation ou de modification sans notre autorisation écrite préalable.
6.3. Les produits Stelrad que nous vendons sont garantis 6 mois.
Toute information et donnée technique concernant nos produits mentionnée dans nos catalogues, brochures et autre source écrite sera considérée comme une indication approximative et ne nous engage pas. Nous sommes pas responsables de la sélection du produit par l’acheteur, y compris la compatibilité du produit, ou de l’usage ou des résultats de celui-ci, sauf accord exprès écrit. Nous sommes pas responsables de la sélection d’équipement, service ou installation supplémentaire quelconque, qui doit être utilisé ensemble avec les produits, ou de l’usage ou des résultats de ceux-ci. Cet article ne porte en aucune manière préjudice à la “garantie des radiateurs”, comme stipulée à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
A condition que les modalités de paiement convenues soient respectées et que la réclamation soit déposée ponctuellement, nous remédierons aux défauts qui nous ont été transmis par écrit, par lettre recommandée ou par fax, dans un délai raisonnable après la découverte, sous la condition expresse que les marchandises restent disponibles pour inspection effectué par nous ou par un de nos représentants. Cette responsabilité ne s’étend pas aux défauts résultants de causes survenues après le transfert du risque à l’acheteur, sauf pour les défauts qui relèvent des conditions de garantie de l’article 9 des Conditions Générales de Vente. Si nous considérons que la réclamation est fondée, l’acheteur aura droit soit au remplacement des marchandises soit à une réduction du prix, à notre choix. Si les marchandises ont été modifiées ou entretenues par d’autres personnes que nous-mêmes ou un réparateur indiqué par nous, ou si les marchandises ont été endommagées ou utilisées pour d’autres fins que prévu, ou dans le cas d’installation, opération, et entretien non-conforme à nos instructions, nous avons le droit de refuser de remédier aux défauts et nous ne serons en aucun cas responsable pour les défauts. Nos obligations/responsabilités concernant les défauts seront limitées à ce qui est décrit ci-dessus. Nous ne serons pas responsables de pertes directes ou indirectes, y compris pertes consécutives, perte de bénéfice, et similaires, frais ou dommages.
Nous ne sommes pas responsables des dommages corporels que s’il est prouvé que la blessure est due à notre faute ou négligence ou commis par d’autres de qui nous sommes responsables et pourvu qu’un rapport causal entre la blessure/le dommage et le défaut peut être démontré. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux biens immeubles ou meubles par les marchandises après la livraison et qui sont en possession de l’acheteur, y compris, mais pas limité, aux dommages causés aux produits fabriqués par l’acheteur, ou aux produits dont les produits de l’acheteur font partie. A l’exception de ceci, nous serons responsables des dommages aux biens immeubles aux mêmes conditions, que celles prévues pour notre responsabilité des dommages corporels. Notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée si les marchandises ont été modifiées ou entretenues par d’autres personnes que nous ou par un réparateur indiqué par nous, ou si les marchandises ont été utilisées pour d’autres fins que prévu, ou dans le cas d’installation, montage, opération, et entretien non-conforme à nos instructions. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute perte de revenus, perte de profits, ainsi que pour tout autre dommage financier, d’entreprise ou indirect. Dans la mesure où notre responsabilité est engagée vis-à-vis de tiers, l’acheteur nous indemnisera pour le montant jusqu’auquel notre responsabilité est limitée conformément aux clauses mentionnées ci-dessus et l’acheteur nous préservera contre toute demande d’un tel tiers. Cet article ne porte en aucune manière préjudice à la “garantie des radiateurs”, comme stipulée à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque suite à un événement de force majeure ou a des circonstances indépendantes de notre volonté il nous est impossible de respecter entièrement ou partiellement la convention, nous sommes en droit, soit de dissoudre entièrement ou partiellement cette convention, soit de la considérer comme nulle et non avenue, ou encore, d’en reporter les effets jusqu’à ce que la situation de force majeure ait cessé d’exister, tout cela sans être tenu à un quelconque dédommagement envers l’acheteur. Sont considéré comme des cas de force majeure, toute circonstance qui, en vertu de la loi ou des normes généralement admises en matière de relations sociales, n’est pas imputable à notre volonté ou à notre faute, et notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive : la guerre, la guerre civile, les émeutes, une mobilisation, une saisie, un embargo, des conflits sociaux, des grèves et exclusions, des problèmes de transport, des limitations ou des difficultés d’approvisionnement en énergie, des troubles de l’entreprise et des pannes de machines, des mesures et limitations d’import-export imposées par le gouvernement, une modification significative des taux de change, des intempéries, un incendie, une inondation ou toutes autres catastrophes naturelles, et ce même si ces circonstances devaient se présenter chez nos fournisseurs ou sous-traitants.
Toutes les transactions et conventions avec l’acheteur, quel que soit le pays où celui-ci est établi, seront régies exclusivement par le droit du Pays-bas, cependant l’application des dispositions du Traité des Nations Unies en matière de conventions internationales d’achat se rapportant aux affaires mobilières, signé à Vienne le 11 avril 1980, et approuvé par la Loi Néerlandais du 13 Decembre 1990, est expressément exclue. Tous les litiges pouvant survenir entre l’acheteur et le vendeur suite à la conclusion, l’interprétation, la réalisation ou la clôture de quelque convention ou transaction que ce soit, seront exclusivement arbitrés par le Tribunal compétent de Maastricht (Pay-bas), à moins qu’en notre qualité de demanderesse, nous préférions porter l’affaire devant un autre Tribunal. Aucune circonstance telle que l’envoi en port payé, le tirage de lettres de change ou l’acceptation de paiements n’entraînera une dérogation à cette clause de compétence.
